L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

Qui peut prendre sa retraite avant 62 ans ?

Progressivement, l’âge légal de départ à la retraite a été relevé et porté à 62 ans depuis le 1er janvier 2017 pour les assurés nés à compter de 1955. Il existe cependant des exceptions, certaines catégories de personnes peuvent partir plus tôt. Parmi ces catégories on retrouve les personnes ayant effectué une carrière dite « longue » ou « pénible », les personnes atteintes d’un handicap physique suite à un accident de travail et enfin les personnes bénéficiant d’un régime spécial comme les militaires. Ces personnes peuvent prendre leur retraite avant 62 ans dans le cadre de la retraite anticipée ou de mesures dérogatoires bien spécifiques. Au 30 avril 2017, on comptait environ 1 387 687 retraites anticipées, la plupart pour carrière longue.

Qui peut profiter d’un départ anticipé pour « carrière longue » ?

Si vous avez commencé à travailler très jeune avant 16 et/ou 20 ans, vous pouvez suivant votre année de naissance partir dès 57 ans à la retraite. Certaines conditions sont cependant à respecter : Vous devez tout d’abord avoir validé quatre ou cinq trimestres avant la fin d’année de vos 16 ou 20 ans. Il vous faudra également avoir atteint le quota de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le départ anticipé pour handicap

Vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si vous êtes en mesure de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance. Pour cela il faut que vous soyez reconnu comme « travailleur handicapé » et que votre taux de handicap soit supérieur ou égal à 50% depuis 2015 (contre 80% antérieurement). Vous devez, depuis la déclaration de ce handicap, avoir validé un nombre de trimestres réduit qui dépend de votre année de naissance et de l’âge à partir duquel vous souhaitez profiter de la retraite anticipée.

Par exemple : Si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960 et que vous voulez partir à la retraite à 55 ans vous devrez avoir validé au moins 127 trimestres et avoir cotisé pour au moins 107 d’entre eux. La bonne nouvelle c’est qu’une retraite anticipée est forcément à taux plein.

Le départ anticipé pour carrière pénible

Le départ anticipé pour pénibilité est une mesure dérogatoire. L’âge légal de départ à la retraite pour pénibilité est fixé à 60 ans avec une pension à taux plein sans atteindre la durée d’assurance requise, si l’on justifie d’une incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) au moins égale à 20% dans le cas de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ou compris entre 10% et 20% sous certaines conditions. Les travailleurs de l'amiente peuvent également en bénéficier.

Les régimes spéciaux

Il en existe plusieurs tels que ceux de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires), des entreprises publiques et d’autres autour d’une profession ou d’une entreprise en particulier qui dans certains cas permettent de bénéficier de sa retraite à des âges différents.

Grâce à GF Retraite, profitez d’un service professionnel qui s’occupe de gérer votre retraite à votre place pour éviter toutes les complications qui peuvent survenir pour partir à la retraite sereinement !

Frédérique Martin-Magnan, Co-fondatrice de GF Retraite

CSG : Va t-on vers un choc fiscal ?

Baisse des cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG ; tel est le pari du nouveau Président de la République : « Tout le monde gagne en pouvoir d’achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités » résumait M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne.

Baisse des cotisations sociales des salariés

Les cotisations salariales de maladie et de chômage représentant 3.15% du salaire brut devraient être supprimées permettant ainsi une amélioration immédiate du salaire net. Pour les fonctionnaires et indépendants, une « mesure équivalente » devrait être proposée.

Que se cache-t-il derrière l’acronyme CSG ? 

Depuis 1991, toutes les personnes physiques habitant en France sont concernées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle est attribuable pour l’impôt sur le revenu. Concernant le taux, il est variable selon le type de revenu et la situation professionnelle de la personne.  Son but est de participer au financement de la protection sociale comme par exemple les prestations liées à l’assurance maladie ou alors les prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Augmentation de la CSG

La CSG va permettre de combler en partie le manque à gagner dû à la baisse des cotisations sociales salariales. Cette hausse de 1.7% va s’appliquer à tous les revenus et sera prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers. Pour les actifs salariés, l’augmentation de la CSG sera largement compensée par la baisse des cotisations sociales ; pour un salaire de 2 000 €, le gain serait de 390 €, et de 770 € pour un revenu de 4 000 €. Seuls les cadres supérieurs percevant plus de 35 000 € par mois verraient leur rémunération diminuée.

Mais qu’en est-il des retraités qui ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations sociales ?

La majorité des retraités devraient subir de plein fouet cette hausse de la CSG, car pour eux, pas de compensation. Ainsi, pour une pension de 2 000 €, il pourrait perdre 33.33 € par mois, soit 400 € par an, et pour une pension de 1 500 € jusqu’à 300 € par an. Seuls les retraités modestes, dont la pension mensuelle serait inférieure à 1 200 € par mois, ne verront pas leur revenu impacté, car exonéré de CSG.

Frédérique Martin Magnan, Co-Fondatrice de GF Retraite

Faut-il prendre sa retraite avant le 1er Juillet 2017 ?

Le 1er juillet 2017 la loi Liquidation Unique des Régimes Alignés « LURA » sera appliquée. Elle se base sur un nouveau calcul des retraites pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. 

Les lois traversent souvent une période d’oubli : des mois, des années, puis, elles reviennent à l’ordre du jour, elles nous tombent dessus. On a peu entendu parler de la « LURA » depuis 2014. Dans moins de quatre mois les retraites seront calculées autrement. Ce changement s’impose aux personnes ayant au moins cotisé auprès de 2 de ces 3 assureurs : CNAV (salariés du régime général), MSA Salarié (salariés agricoles), RSI (Régime des artisans et commerçants). À partir de 2 caisses ou plus on parle de polypensionné. Les premiers visés sont les personnes de 61 à 62 ans. Actuellement, un retraité peut toucher le MSA et le RSI. Toute personne ayant cotisé à au moins 2 régimes différents est polypensionné et est donc concerné par cette réforme.

À ce jour, si vous validez 4 trimestres au RSI et 4 au MSA, vous en avez 8. Pour le moment, les versements établis prennent encore en compte chaque emploi et assureur en prenant les mêmes années. Votre retraite n’est donc pas forcément déduite de vos 25 meilleures années tous revenus compris. Cependant tout est fait pour entraîner à la passivité jusqu’à l’été, le calcul des retraites actuel est clairement équitable. Partout dans le monde, personne n’a un revenu identique tout au long de sa carrière. La LURA fera de toutes vos activités passées une seule carrière, pour plus facilement calculer votre retraite. La LURA sera appliquée le 1er juillet 2017. La retraite sera alors calculée sur les 25 meilleures années de carrière toutes assurances confondues.

Sans surprise, cette loi mettra quelques années à se stabiliser. Les premiers à prendre leur retraite seront les premiers touchés. Ils auront droit à des erreurs, des sous-estimations de leur carrière et investissements. Ils subiront la période bancale de la réforme au moment de toucher leur retraite.

À partir de cette date, l’assuré recevra alors sa retraite d’un seul assureur. Cette nouveauté est vendue comme un atout. On insiste sur le côté facile de n’avoir qu’une assurance à qui s’adresser. La mise en place d’un seul interlocuteur est présentée comme une révolution bénéfique. Tandis que la simplicité est mise en avant avec sympathie, la réforme néglige les années que l’assuré a consacré à son travail de commerçant plus qu’autre chose. Ainsi, la communication simplifiée déguise la LURA en atout. Ce qui n’est pas dit c’est qu’il y a derrière ce changement un net désavantage financier. Une personne affiliée au RSI et au MSA subira de considérables pertes si elle cotise plus que 4 trimestres entiers par an. Sorcellerie ! Non c’est simplement la fin des additions. Le maximum que vous pourrez toucher sera la limite d’un seul assureur. Vous aurez un quota maximal de quatre trimestres validés par an. Si vous cotisez cinq trimestres entiers, vous ne pourrez pas profiter du cinquième. Vous serez perdant. En revanche, vous pourrez cotiser plus de capital chaque trimestre. Mais c’est de loin plus compliqué que de cotiser en répartissant ses investissements. Si Monsieur Martin attend le 1er juillet, le seul moyen d’obtenir une surcote sera de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et de dépasser les 160 trimestres requis par l’assurance. Il faut qu’il choisisse maintenant s’il prend sa retraite avant ou après le 1er juillet. Face à cet ultimatum, il est prudent de prendre conseil au sein de professionnels. Ce choix ne se fait pas à la légère. GF Retraite est là pour vous accompagner dans votre démarche.
 

Victor Schegin pour GF Retraite

Candidats potentiels à la présidentielle : Que proposent-ils pour votre retraite ?

L’élection présidentielle 2017 approche à grand pas et les différentes personnalités politiques multiplient leurs interventions publiques. Cependant, le sujet de la retraite n’est que très peu abordé. Chez GF Retraite, nous affirmons que ce sujet mérite de l’intérêt puisqu’il concerne l’ensemble de la population actuelle mais également les générations futures. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des différentes propositions des personnalités qui se sont déclarées candidates à l'élection présidentielle*.

Âge de départ à la retraite

Voulu par le gouvernement Fillon en 2010, l'âge légal minimum de départ à la retraite est officiellement de 62 ans depuis le 1er janvier 2017 pour tous les salariés du privé, artisans, libéraux, fonctionnaires sédentaires nés après le 31 décembre 1954. Il s’agit du sujet relatif à la retraite le plus commenté et les avis divergent :

• S'ils sont élus, Marine Le Pen, Nathalie Arthaud, Philippe Poutou et Jean-Luc Mélenchon avancent que l’âge légal de départ à la retraite passera à 60 ans. Jean-Luc Mélenchon précise que cela s’effectuera d’ici 2020 et Marine Le Pen évoque uniquement un passage progressif à cet âge.

• Emmanuel Macron et Yannick Jadot soumettent l’idée d’une modulation de l’âge du départ à la retraite. Le premier à différents âges en fonction des situations de chacun et du type d’emploi des assurés : soit 60, 65 ou 67 ans. Le second, quant à lui, propose un départ autour de 55 ans en cas d’emploi extrêmement difficile et à 65 ans pour les autres.

• Jacques Cheminade propose une commission tripartite État-salariés-employeurs afin de déterminer les personnes justifiant d’un départ à la retraite anticipée. Il ne se prononce cependant pas sur l’âge légal de départ à la retraite.

• François Asselineau promet que l’âge légal de départ à la retraite restera à 62 ans.

• François Fillon énonce un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

Durée de cotisation

Actuellement, la durée de cotisation varie en fonction de la date de naissance de l’assuré et est comprise entre 40 ans (pour les assurés nés en 1948 ou avant) et 43 ans (pour les assurés nés à partir de 1972). 4 candidats potentiels ont abordé concrètement le sujet :

• Nathalie Arthaud souhaite un retour de la durée d'assurance à 37 années et 6 mois cotisés, soit 150 trimestres, pour percevoir une pension de base à taux plein. Il s’agit donc de la durée en vigueur avant la réforme Balladur de 1993.

• Marine Le Pen et Emmanuel Macron souhaitent revenir à cette réforme de 1993 donnant droit à la retraite à taux plein pour 40 années de cotisation soit 160 trimestres.

• François Asselineau, quant à lui, conseille de réduire la durée d’assurance à 41 ans soit 164 trimestres.

Montant de la pension retraite

Le montant du minimum contributif actuel est fixé à 7 555,50 euros par an, soit 629,62 euros par mois. La plupart des candidats potentiels s’accordent sur la revalorisation du montant minimum de pension retraite :

• Nicolas Dupont-Aignan veut instaurer une retraite minimum de 1 000 euros net mensuels pour ceux ayant cotisé en France. Il veut également augmenter les pensions de 100 euros par mois pour les retraités les plus modestes.

• Emmanuel Macron, Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade énoncent l’instauration d’un seuil minimum des retraites d’un montant équivalant au Smic. Jacques Cheminade précise son souhait de plafonner les retraites à 10 fois le montant du Smic.

• François Fillon propose une augmentation de 300 euros annuels des retraites de base inférieures à 1 000 euros mensuels

• Benoît Hamon soumet une revalorisation de 2 % des petites et moyennes retraites. Il souhaite également améliorer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants mais n’a pas communiqué de chiffres.

• Yannick Jadot évoque la revalorisation des petites retraites en appliquant un taux de CSG égal à celui des salariés aux retraités disposant de revenus élevés (concernant le patrimoine hors résidence principale).
   

Pension de réversion

Dans le secteur privé, la pension de réversion dépend de la durée d'assurance : Si le défunt justifiait de 15 années d'assurance retraite au régime général, le montant de la pension de réversion du conjoint survivant est de 3 406,47 euros minimum annuels (soit 283,87 euros mensuels). S'il justifiait de moins de 15 ans, ce montant minimum est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance. Dans le secteur public, la pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Trois partis seulement ont communiqué sur l’avenir des pensions de réversion :

• Jacques Cheminade met en avant une pension de réversion équivalente à 75% du Smic

• François Fillon souhaite revaloriser de 600 euros annuels les petites pensions de réversion versées aux conjoints survivants.

• Nicolas Dupont-Aignan promet de rétablir les avantages fiscaux, sans plus de précisions, pour les conjoints survivants.

Calcul de la retraite

Depuis la réforme Balladur de 1993, le calcul de la retraite des salariés du privé s’effectue en prenant en compte les 25 meilleures années de carrière. Le service public quant à lui, se base seulement sur les 6 derniers mois de cotisations. François Fillon et Benoît Hamon se sont exprimés à ce sujet :

• François Fillon promet un calcul de la retraite des fonctionnaires en accord avec les salariés du privé en utilisant les 25 meilleures années de carrière et non plus les 6 derniers mois de traitement. En contrepartie, les primes perçues par les agents publics seront intégrées dans le calcul de la retraite.

• Benoît Hamon évoque quant à lui la prise en compte du travail associatif dans le calcul de la retraite.

Changement du système de retraite

Actuellement, le régime de retraite est composé du régime général, des régimes de la fonction publique, des régimes sociaux des non-salariés et des régimes spéciaux. Seulement deux candidats potentiels mentionnent la possibilité de réforme du système de retraite : 

• François Fillion conseille la suppression des régimes spéciaux tels que la SNCF, la RATP et la banque de France ; et souhaite intégrer les salariés de ces régimes spéciaux dans le régime général des salariés.

• Emmanuel Macron avance la fusion des trois régimes principaux afin de créer un régime de retraite universel.

 Le système de retraite par répartition est souvent remis en question pour instaurer un système de retraite par points comme le souhaite par exemple Nicolas Dupont-Aignan. A l'inverse, François Asselineau veut inscrire le principe de la retraite par répartition dans la constitution.

Michèle Alliot-Marie, Henri Guaino et Jean Lassalle n’ont pas fait de propositions claires concernant la retraite.

Guillaume David, Co-Fondateur chez GF Retraite

*Il ne s'agit pas encore de candidatures officielles. Elles le deviendront à la condition de l’obtention des 500 signatures de parrainage d'élus.