Lexique

GF Retraite a créé pour vous un lexique personnalisé afin de vous permettre d'être plus avertis et de mieux comprendre les enjeux concernant votre retraite.

 

A

ABONDEMENT

Contribution facultative de l’entreprise à un plan d’épargne retraite de type Perco.

ÂGE LÉGAL

Âge minimum à partir duquel vous pouvez demander votre retraite. Cet âge légal est fixé entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance. Des départs avant cet âge, dit « départs anticipés » sont possibles, sous certaines conditions.

ALLOCATIONS DU MINIMUM

L’Aspa et l’ASI remplacent les anciennes allocations qui constituaient le minimum vieillesse.

ANNUITÉ

Calcul de la retraite dépendant des trimestres, en fonction des revenus soumis à cotisations. Une annuité = 4 trimestres. Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année suite au versement des cotisations.

ASSIETTE

Base de calcul des cotisations. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc..) éventuellement plafonnés.

ASSIMILÉS

Les périodes ou trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc…

AFFILIATION

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des retraites versées avant l’âge d’obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération). 

AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

Régime de retraite complémentaire pour tous les cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

ALLOCATAIRE

Personne qui perçoit une pension de retraite ou une pension de réversion.

ANTICIPATION

Part soustraite au calcul de la pension de retraite complémentaire en cas de départ à la retraite anticipé (avant l'âge légal) ou de durée d'assurance insuffisante.

ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Régime de retraite complémentaire pour tous les salariés (employés et cadres) du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.


B

BONIFICATIONS

Trimestres supplémentaires.


C

CAPITALISATION

Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel un assuré place ses cotisations à son nom pendant sa carrière professionnelle pour qu'elles lui soient restituées sous forme de rente lors de sa retraite.

CAPITAL UNIQUE

Versement de la pension de retraite en une seule fois lorsque son montant est inférieur ou égal aux seuils de référence. Pour le régime Agirc, le versement d'un capital unique est obligatoire pour un retraité ayant acquis moins de 500 points. Pour le régime Arrco, il est obligatoire pour un retraité ayant acquis un nombre de points inférieur ou égal à 100.

CERTIFICAT D’ADHESION

Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.

CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire)

Contribution salariale et patronale destinée à assurer l'équilibre du régime AGIRC ; elle est reconduite d'année en année. 

CHOMAGE INDEMNISE

Période de privation involontaire d’emploi, indemnisée par Pôle emploi (ou l’ASSEDIC). Des points de retraite complémentaire sont attribués pour chaque jour indemnisé si le chômage fait suite à un emploi validable par les régimes Agirc et/ou Arrco.

CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés)

Organisme qui aide les salariés des régimes AgircArrco et Ircantec à constituer leur dossier de retraite complémentaire. Dans chaque département, il existe un CICAS et plusieurs lieux d'accueil des permanences.

COMPTE DE POINT

Chaque assuré dispose d’un compte de points ouvert par sa caisse de retraite complémentaire Arrco (et Agirc s’il est cadre) dès son premier emploi dans le secteur privé. Ce compte de points est alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.

CONDITION D’AGE

Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite.

CONDITION DE DUREE D’ACTIVITE

Elle définit la durée d’activité exigée pour bénéficier de certains dispositifs liés à la retraite, notamment la retraite à taux plein.

COTISANT

Personne qui, au cours de sa carrière professionnelle, cotise pour sa retraite.

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Impôt dû par les personnes fiscalement domiciliées en France et destiné au financement d'une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Il est prélevé sur la plupart des revenus (rémunérations, pensions…) et son taux varie en fonction du type de revenu et de la situation de la personne.

CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Dispositif permettant, une fois à la retraite, de reprendre une activité professionnelle, en France ou à l'étranger. Le cumul emploi-retraite peut s'effectuer sans limite de revenus sous certaines conditions.

CARRIÈRE COMPLÈTE

Situation personnelle et professionnelle permettant d’obtenir une retraite sans minoration.

CATÉGORIE ACTIVE

Emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont appelés « sédentaires ».

COLLATÉRAL

Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).

CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Vous avez la possibilité de cumuler totalement votre retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions.  Si celles-ci ne sont pas respectées, le cumul reste possible, mais il est soumis à un plafond de ressources. 


D

DROIT À L’INFORMATION

Il apporte une information personnelle, gratuite et régulière à chaque assuré sur ses droits à la retraite, en tenant compte de l’ensemble des régimes de retraite auxquels il a cotisé.

DURÉE D’ASSURANCE

Total des trimestres validés dans un régime de retraite. Elle sert au calcul de la retraite de base.

DURÉE D’ASSURANCE COTISÉE

Durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations par l’assuré. Les trimestres acquis de cette façon sont aussi pris en compte pour calculer la majoration du minimum contributif et la majoration du montant de la retraite (appelée surcote). 

DURÉE D’ASSURANCE TOTALE

Total des trimestres validés dans l’ensemble des régimes auxquels l’assuré a cotisé. Elle sert notamment au calcul du taux de la retraite (voir aussi la définition du trimestre cotisé).

DURÉE LIQUIDÉE

La durée liquidée comprend l’ensemble des périodes rémunérées dans la retraite des IEG. Elle s’exprime en trimestres.

DATE D’EFFET

Date de début de la retraite. Elle est toujours fixée au 1er jour d’un mois civil.

DECOTE

Réduction définitive qui s'applique au montant de la pension d'un assuré qui part en retraite avant d'avoir atteint l'âge requis ou de totaliser la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. Le pourcentage de décote appliqué peut varier en fonction de l'âge de départ à la retraite ou du nombre de trimestres manquants.

DOMAINE PROFESSIONNEL ARRCO / AGIRC

Il désigne les secteurs d'activités visés par une convention collective professionnelle. Cette convention collective peut désigner 1 ou 2 organismes de gestion de la retraite Arrco/Agirc. Lorsque la convention collective n'a désigné qu'un organisme, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer aux institutions Arrco et Agirc de cet organisme.

DROIT A L’INFORMATION

Dispositions instaurées par la loi 2003-775, qui permettent aux assurés de bénéficier d'informations personnalisées sur leurs droits en retraite, auprès des organismes de retraite obligatoires et, notamment, de recevoir tous les 5 ans un relevé individuel de situation (RIS) ou une estimation indicative globale (EIG) selon leur âge, d'obtenir un entretien information retraite, et de disposer du téléchargement immédiat de leur relevé actualisé de points (RAP) ou leur relevé individuel de situation sur le site internet de leur régime ou de leur caisse de retraite.

DUREE D’ASSURANCE

Totalisation des périodes pendant lesquelles l'assuré est affilié (qu'il soit cotisant ou assimilé cotisant) à un ou des régime(s) de retraite de base. Elle s'exprime en trimestres et est plafonnée à 4 trimestres par an.


E

EIG (Estimation Indicative Globale)

Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant :

  • les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits,
  • les rémunérations prises en compte,
  • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis,
  • une évaluation du futur montant de sa retraite.

Il est envoyé à votre domicile dès 55 ans puis tous les cinq ans jusqu'à la date de départ à la retraite.

ENTRETIEN INFORMATION RETRAITE

Dispositif permettant aux assurés âgés d’au moins 45 ans de bénéficier d’une analyse de leurs droits de retraite et d’obtenir des simulations de leur future retraite. Les estimations de montants s'appuient sur différentes hypothèses d'âge de départ.


F

FONDS DE PENSION

Terme d'origine anglo-saxonne qui désigne tout système de retraite par capitalisation en sus du système de retraite obligatoire. Il désigne également l'organisme qui gère ces retraites.


G

GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

Disposition de l'AGIRC permettant aux cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, de verser une cotisation qui leur assure l'acquisition d'un minimum de points.

GROUPE D’AFFILITAION

Groupe de protection sociale auprès duquel l'assuré est affilié au titre de son activité relevant de l'Arrco et/ou de l'Agirc (pour les salariés cadres).

GROUPE D’INTERLOCUTION

Dernier groupe d'affiliation Agirc ou Arrco du futur retraité, qui prend en charge ses demandes d'information ou de rectification.

GROUPE DE PROTECTION SOCIALE

Entité gérée par les partenaires sociaux, pouvant comprendre une ou plusieurs caisses de retraite Agirc et/ou Arrco, des institutions de prévoyance, des mutuelles, et des organismes à but lucratif (assurance, épargne, etc.).


I

INSTITUTION (ou caisse) DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Organisme à caractère professionnel ou interprofessionnel, chargé de recouvrer les cotisations et de verser les retraites selon les règles établies par son régime d’appartenance (Agirc ou Arrco).

IRCANTEC

L'Ircantec est l'institution de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).


L

LIQUIDATION

Calcul et mise en paiement de la retraite.


M

MAJORATION

Augmentation du montant de la retraite, essentiellement liée à la situation personnelle de l’assuré. Exemple : majoration de 10% de la retraite à partir du troisième enfant.

MINIMUM CONTRIBUTIF

Montant minimum de la retraite. Il est accessible uniquement si la retraite est calculée à taux plein (taux de calcul maximum de la retraite). Ce montant minimum peut être réduit si la carrière est incomplète, ou augmenté sous conditions.

MINIMUM GARANTI

Montant minimum de la retraite des fonctionnaires.

MINIMUM VIEILLESSE

Voir « Allocations du minimum ».

MINORATION

Diminution du montant de la retraite.

MOIS CIVIL

Du premier jour au dernier jour du mois.


O

OUVRANT DROIT

Assuré souscripteur du contrat.


P

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Agirc et Arrco, ainsi que les groupes de protection sociale, sont gérés par les partenaires sociaux.

PENSION

Somme versée à un retraité dont le montant dépend des cotisations payées lors de sa vie professionnelle.

PLAFOND DE SECURITE SOCIAL

Référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations retraite. Ce seuil de rémunération, fixé chaque année par un arrêté ministériel, permet la détermination des tranches de salaire soumises aux cotisations de retraite complémentaire (tranche 1 et tranche 2 pour l’Arrco, tranche B et tranche C pour l’Agirc).

PÉRIODES ÉQUIVALENTES

Elles n’ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.

PLAFOND

Limite du salaire, du revenu ou des ressources.

POINT

Unité de compte utilisé par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.

POLYASSURÉ

Assuré social qui est affilié à plusieurs régimes de retraite.

POLYPENSIONNÉ

Retraité qui perçoit une pension de plusieurs régimes.


R

RACHAT

Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes. Exemples : Années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, etc…

RÉGIME GÉNÉRAL

Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de la fonction public et des artistes auteurs. Au niveau national, le régime général est géré par l’Assurance retraite.

RÉGIMES ALIGNÉS

Les régimes suivants ont adopté des règles communes pour calculer les droits à la retraite : le régime général des salariés, le régime des artisans-commerçants et le régime des salariés agricoles. Ils ont aussi mis en place une demande unique de retraite ; il suffit de déposer une demande auprès de l’un d’eux, qui la transmet aux autres.

RÉGIMES SPÉCIAUX

Régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Exemples : fonctionnaires, agents SNCF, salariés de la RATP, etc…

RÉGULARISATION

Mise à jour.

RELEVÉ DE CARRIÈRE (OU RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE)

Document qui informe sur les droits à la retraite acquis, tous régimes confondus. Il est envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans.

RELEVE ACTUALISE DE POINTS (RAP)

Document qui récapitule les droits acquis auprès de l'Arrco et de l'Agirc (si vous êtes ou si vous avez été cadre), jusqu'à l'année précédant son émission. Il est mis à disposition par la dernière caisse de retraite complémentaire du salarié, consultable et éditable à tout moment sur internet.

RELEVE DE COMPTE

Document édité par le régime général de la Sécurité sociale récapitulant le nombre de trimestres cotisés et assimilés de l'intéressé.

RELEVE DE SITUATION INDIVIDUELLE (RSI)

Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant :

  • le fonctionnement du système de retraite en France,
  • les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits,
  • les rémunérations prises en compte,
  • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis.

Depuis 2010, il est envoyé à votre domicile dès 35 ans puis tous les cinq ans jusqu’à 50 ans. Chaque cotisant peut également en faire la demande tous les 2 ans, quel que soit son âge, auprès d'un des régimes auquel il a cotisé.

RETRAITE

La retraite (également appelée "pension") est l'ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.

RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE

Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. Exemple : Retraite Ircantec pour les contractuels de droit public, Agirc Arrco pour les salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

RETRAITE DE BASE

Premier niveau de retraite obligatoire.

REVALORISATION

Augmentation du montant des retraites ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.

REVENU ANNUEL MOYEN (RAM)

Dans les régimes de base des non salariés (sauf professions libérales) : montant des revenus professionnels qui servent au calcul de la retraite de base (10 à 25 meilleures années de la carrière). 

RÉVERSION

Retraite versée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint, sous conditions dans la plupart des régimes (âge, non remariage, ressources, etc…).


S

SALAIRE ANNUEL MOYEN

Dans les régimes de base des salariés : salaire qui sert de base au calcul de la retraite (25 meilleures années de la carrière). 

SECURITE SOCIALE

Organisme de protection sociale institué par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Divisé en 3 branches : maladie, famille et vieillesse.

SURCOTE

Majoration (augmentation) appliquée à la retraite.


T

TAUX DE CALCUL DE LA RETRAITE (OU DE LIQUIDATION)

Pourcentage qui s’applique :

  • au salaire ou revenu annuel moyen dans les régimes de retraite de base
  • ou au traitement indiciaire du fonctionnaire.

TAUX DE REMPLACEMENT

Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.

TAUX PLEIN

Le taux plein est le taux de calcul maximum de la retraite. Le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein dépend de votre année de naissance : de 162 trimestres pour les personnes nées avant 1951 à 172 trimestres pour celles nées à partir de 1973.

TAUX PLEIN AUTOMATIQUE

A partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux maximum, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Cet âge varie entre 65 et 67 ans (selon votre année de naissance) dans la plupart des régimes de retraite. L’âge du taux plein automatique est parfois appelé "âge d’annulation de la décote".

TIERS ÉDUQUANTS

Personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant.

TRIMESTRE

Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base : 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite.

TRIMESTRE CIVIL

Le trimestre civil désigne les périodes de 3 mois consécutifs débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

TRIMESTRES ASSIMILÉS

Voir « Assimilés ».

TRIMESTRES COTISÉS

Dans les régimes de base des salariés et des artisans-commerçants : durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations, obligatoires ou volontaires. 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite. Voir aussi « Durée d’assurance cotisée ».