Bonus-malus AGIRC-ARRCO : quel impact sur la retraite complémentaire ?

Vous le savez sûrement, depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau mode de calcul des retraites pour les salariés est entré en vigueur. Si d’ordinaire il s’agissait d’obtenir le taux plein du régime de base pour prétendre à la complémentaire Agirc-Arrco, la réalité est désormais différente. L’arrivée d’un bonus-malus temporaire a en effet tout chamboulé. Mais alors, en quoi consiste ce bonus-malus Agirc-Arrco ? Qui est impacté et comment est-il calculé ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique ici. Soyez attentif à ce qui va suivre… !

Qu’est-ce que le bonus-malus Agirc-Arrco ?

Également appelée « coefficient de solidarité », cette mesure a été tout d’abord créée pour encourager les salariés à poursuivre leur activité professionnelle. Pour expliquer simplement le nouveau système de bonus-malus entré en vigueur en 2019, sachez que les salariés du secteur privé nés après 1957, qui veulent liquider leurs droits et percevoir leur retraite à taux plein, auront désormais deux options principales, développées ci-dessous :

1) Taux plein : Malus de 10% pendant 3 ans

Dans la mesure où ils remplissent les conditions en termes de durée de cotisation, après le 1er Janvier 2019, les salariés du secteur privé pourront ainsi demander la liquidation de leurs droits à la date du taux plein, mais se verront imputer un malus de 10 % sur la retraite complémentaire, pendant 3 ans et jusqu’à 67 ans maximum.

Il faut toutefois savoir que la minoration temporaire de 10 %, le malus en question, ne s’applique pas aux retraités handicapés, aux retraités concernés par le dispositif amiante, les retraités concernés par un dispositif d’inaptitude, ou par les retraités qui se sont occupés d’un enfant handicapé et qui ont dû, à ce titre, décaler leur retraite après 65 ans. Ne sont également pas concernés par cette mesure les aidants familiaux, ainsi que les retraités qui auraient subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant engendré une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus. 

Pour les demandeurs d’emploi en fin de carrière, les choses sont plus complexes : beaucoup d’actifs achèvent leurs carrières professionnelles sur une période de chômage, pour diverses raisons. Cependant, dès lors qu’ils justifient des conditions requises pour un départ en retraite, l’indemnisation par Pôle Emploi cesse et le malus s’applique alors automatiquement, vu que la possibilité de poursuivre l’activité professionnelle ne peut se faire. 

2) Taux plein + 1 an ou plus : Annulation du malus ou obtention d‘un bonus

Les salariés du secteur privés pourront reporter la demande de liquidation et dans ces cas-là, l’incidence est calculée ainsi : 

• Taux plein + 1 an : Annulation du malus. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite une année après l’acquisition du taux plein, le malus sur la retraite complémentaire s’annule et le salarié se voit octroyer 0 % de bonus. 

• Taux plein + 2 ans : Bonus de 10% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite deux années après l’acquisition du taux plein, il se voit octroyer un bonus de 10 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire. 

• Taux plein + 3 ans : Bonus de 20% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite trois années après l’acquisition du taux plein, c’est un bonus de 20 % pour une durée de 12 mois qui lui est attribué. 

• Taux plein + 4 ans : Bonus de 30% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite quatre ans après l’acquisition du taux plein, il obtient un bonus de 30 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire.

Comment éviter la minoration Agirc-Arrco ? 

Vous vous en doutez, ce nouveau système de bonus-malus temporaire est plus ou moins complexe à saisir, en fonction du profil du salarié. Parce qu’en effet, une fois intégré le mode de calcul du malus Agirc-Arrco, faut-il encore l’appliquer à votre cas de figure et à votre parcours professionnel. Il est alors facile de se tromper en cours de route !

Vous l’aurez compris, éviter la minoration peut se faire en décalant de quatre trimestres votre départ en retraite par rapport à la date d’obtention de votre taux plein en régime de base. Mais vous pourrez également faire valoir vos droits un trimestre avant le taux plein, ce qui évitera aussi le malus Agirc-Arrco. Quels que soient votre profil et votre carrière, il est fondamental de savoir en amont ce qu’il en est, pour prendre la meilleure décision. Il y va du montant de votre pension de retraite !

L’équipe de GF RETRAITE vous accompagne et vous conseille, pour minimiser l’impact du bonus-malus AGIRC-ARRCO sur votre pension de retraite. Prenez dès à présent rendez-vous avec l’un de nos experts pour faire un point sur votre situation et programmer un départ en retraite serein.

Racheter des trimestres retraite : Pour qui, combien et pourquoi ?

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les personnes nées à compter de 1955, quelle que soit la durée de cotisation. Afin de bénéficier du « taux plein », la situation optimale, il est nécessaire d’avoir cotisé entre 166 et 172 trimestres suivant son année de naissance (de 1955 à 1973 et après). En cas de départ sans avoir cotisé tous les trimestres nécessaires, une décote sera appliquée. Cependant, certaines solutions, comme le rachat de trimestre, vont permettre d’obtenir une retraite à taux plein.

Deux options existent pour ce rachat :

1. L’option du taux seul : Ce système permet de diminuer voire d’annuler la décote.

2. L’option du taux et de la durée : Ce système permet en plus de partir avant l’âge requis . 

Qui est concerné ?

• Les professions libérales, les salariés du privé et artisans, ayant effectué des études supérieures donnant lieu à l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent de l’Espace économique européen, peuvent racheter leurs trimestres correspondants à ces années d’études de 20 à 66 ans ;

• Les fonctionnaires peuvent racheter leurs trimestres correspondant aux années non-cotisées entièrement en raison d’une période de chômage non indemnisée ou d’un temps partiel de 20 à 59 ans.

Il est nécessaire d’avoir été affilié au régime général durant les années incomplètes.  

Combien peut-on en racheter ?

Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum.

Combien ça coute ?

Ce montant varie selon le moment où vous décidez de racheter vos trimestres. Si vous procédez au rachat dans les 10 ans après la fin de vos études, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit pour quatre des trimestres.

Le montant de ce rachat dépend de plusieurs facteurs :

1. Votre âge : plus vous approchez de votre âge de retraite, plus il est élevé ;

2. De l’option de rachat que vous désirez : le taux seul est moins onéreux que celui incluant aussi la durée ;

3. Vos revenus des trois dernières années : plus ils sont élevés, plus l’opération est onéreuse.

Le prix d’un trimestre varie de 1 055 € à 6 684 €. Il est cependant possible de payer en plusieurs fois :

• Si vous ne rachetez qu'un trimestre, le paiement doit se faire comptant ;

• Au-delà de 2 trimestres rachetés, vous pouvez étaler le paiement sur 1, 3 ou 5 ans, en échéances mensuelles.

Pour les fonctionnaires, les échéances de paiement obéissent à des règles un peu différentes :

• Paiement comptant pour 1 seul trimestre ;

• 3 ans maximum pour 2 à 8 trimestres ;

• 5 ans maximum pour 9 à 12 trimestres.

Racheter des trimestres, un avantage fiscal

Les rachats de cotisation retraite sont déductibles de votre salaire imposable, sans limitation de montant. À l’heure actuelle, au vu des faibles taux d’intérêt des solutions financières actuelles, le rachat de trimestre fait figure d’investissement très rentable. N’hésitez pas à nous contacter pour toute étude de rachat de trimestre.

CSG : Va t-on vers un choc fiscal ?

Baisse des cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG ; tel est le pari du nouveau Président de la République : « Tout le monde gagne en pouvoir d’achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités » résumait M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne.

Baisse des cotisations sociales des salariés

Les cotisations salariales de maladie et de chômage représentant 3.15% du salaire brut devraient être supprimées permettant ainsi une amélioration immédiate du salaire net. Pour les fonctionnaires et indépendants, une « mesure équivalente » devrait être proposée.

Que se cache-t-il derrière l’acronyme CSG ? 

Depuis 1991, toutes les personnes physiques habitant en France sont concernées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle est attribuable pour l’impôt sur le revenu. Concernant le taux, il est variable selon le type de revenu et la situation professionnelle de la personne.  Son but est de participer au financement de la protection sociale comme par exemple les prestations liées à l’assurance maladie ou alors les prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Augmentation de la CSG

La CSG va permettre de combler en partie le manque à gagner dû à la baisse des cotisations sociales salariales. Cette hausse de 1.7% va s’appliquer à tous les revenus et sera prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers. Pour les actifs salariés, l’augmentation de la CSG sera largement compensée par la baisse des cotisations sociales ; pour un salaire de 2 000 €, le gain serait de 390 €, et de 770 € pour un revenu de 4 000 €. Seuls les cadres supérieurs percevant plus de 35 000 € par mois verraient leur rémunération diminuée.

Mais qu’en est-il des retraités qui ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations sociales ?

La majorité des retraités devraient subir de plein fouet cette hausse de la CSG, car pour eux, pas de compensation. Ainsi, pour une pension de 2 000 €, il pourrait perdre 33.33 € par mois, soit 400 € par an, et pour une pension de 1 500 € jusqu’à 300 € par an. Seuls les retraités modestes, dont la pension mensuelle serait inférieure à 1 200 € par mois, ne verront pas leur revenu impacté, car exonéré de CSG.

Frédérique Martin Magnan, Co-Fondatrice de GF Retraite