L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

CSG : Va t-on vers un choc fiscal ?

Baisse des cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG ; tel est le pari du nouveau Président de la République : « Tout le monde gagne en pouvoir d’achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités » résumait M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne.

Baisse des cotisations sociales des salariés

Les cotisations salariales de maladie et de chômage représentant 3.15% du salaire brut devraient être supprimées permettant ainsi une amélioration immédiate du salaire net. Pour les fonctionnaires et indépendants, une « mesure équivalente » devrait être proposée.

Que se cache-t-il derrière l’acronyme CSG ? 

Depuis 1991, toutes les personnes physiques habitant en France sont concernées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle est attribuable pour l’impôt sur le revenu. Concernant le taux, il est variable selon le type de revenu et la situation professionnelle de la personne.  Son but est de participer au financement de la protection sociale comme par exemple les prestations liées à l’assurance maladie ou alors les prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Augmentation de la CSG

La CSG va permettre de combler en partie le manque à gagner dû à la baisse des cotisations sociales salariales. Cette hausse de 1.7% va s’appliquer à tous les revenus et sera prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers. Pour les actifs salariés, l’augmentation de la CSG sera largement compensée par la baisse des cotisations sociales ; pour un salaire de 2 000 €, le gain serait de 390 €, et de 770 € pour un revenu de 4 000 €. Seuls les cadres supérieurs percevant plus de 35 000 € par mois verraient leur rémunération diminuée.

Mais qu’en est-il des retraités qui ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations sociales ?

La majorité des retraités devraient subir de plein fouet cette hausse de la CSG, car pour eux, pas de compensation. Ainsi, pour une pension de 2 000 €, il pourrait perdre 33.33 € par mois, soit 400 € par an, et pour une pension de 1 500 € jusqu’à 300 € par an. Seuls les retraités modestes, dont la pension mensuelle serait inférieure à 1 200 € par mois, ne verront pas leur revenu impacté, car exonéré de CSG.

Frédérique Martin Magnan, Co-Fondatrice de GF Retraite