Réforme des retraites : Quels ajustements en vue ?

La réforme des retraites de 2023, bien qu’adoptée, continue de susciter des débats. Le gouvernement actuel, sous la direction de Michel Barnier, explore des pistes d’aménagement pour répondre aux demandes des partenaires sociaux et ajuster certaines dispositions, sans pour autant déstabiliser l’équilibre financier des régimes. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les décisions doivent se faire à budget constant, sans augmenter les cotisations ni réduire drastiquement les prestations. Parmi les groupes de population concernés par ces ajustements, les carrières longues, les femmes, et la pénibilité sont au cœur des discussions.

Les carrières longues : Un dispositif clé mais complexe

Le dispositif des carrières longues a été introduit pour permettre aux assurés ayant commencé à travailler tôt de partir avant l’âge légal de la retraite. Depuis sa création en 2003 avec la réforme Fillon, il a évolué, notamment avec la réforme Woerth de 2010, qui a reculé l’âge de départ tout en maintenant ce mécanisme. Le principe est simple : ceux qui ont cotisé plus longtemps que la durée d’assurance normale peuvent partir plus tôt. Cependant, le dispositif a connu plusieurs extensions qui ont fini par brouiller sa logique initiale.

Par exemple, sous la présidence de François Hollande, la durée de cotisation exigée pour les carrières longues a été alignée sur la durée d’assurance requise pour un départ à 60 ans. Cela a permis à une large partie de la population de bénéficier de ce dispositif, y compris des actifs n’ayant pas forcément exercé les métiers les plus pénibles. Ce choix a permis d’amortir le recul de l’âge légal pour les autres catégories de la population, mais il est devenu de plus en plus difficile de justifier que des personnes ayant cotisé exactement le même nombre de trimestres puissent partir à des âges aussi différents, avec des durées de retraite très inégales.

Aujourd’hui, le gouvernement envisage plusieurs scénarios pour ajuster ce dispositif, sans revenir sur le principe de base. L’une des idées serait de demander une durée de cotisation plus longue pour bénéficier des carrières longues, par exemple en exigeant 44 ou 45 années de cotisation pour certains assurés, avec une proportion plus importante de trimestres effectivement cotisés, plutôt que validés par des périodes assimilées (comme le service militaire ou les périodes de volontariat). Cela permettrait de mieux récompenser ceux qui ont réellement cotisé plus longtemps, tout en respectant l’esprit initial du dispositif.

L’impact sur les femmes : Une situation ambivalente

Les femmes sont souvent considérées comme les grandes perdantes des réformes des retraites, notamment en raison des interruptions de carrière liées aux congés parentaux ou aux temps partiels. Pourtant, la réforme de 2023 a introduit des mesures visant à améliorer leur situation, notamment à travers une revalorisation du minimum contributif (MiCo). Cette mesure bénéficie particulièrement aux femmes ayant cotisé sur de faibles salaires, souvent à temps partiel.

Le MiCo offre une retraite minimale aux personnes ayant atteint le taux plein, et sa version majorée est accessible aux assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres. Cette revalorisation permet à de nombreuses femmes d’augmenter leur pension, mais elle n’efface pas complètement les inégalités. En effet, seules les périodes cotisées sont prises en compte pour le MiCo majoré, ce qui exclut les bonifications pour enfants et les congés parentaux. Ainsi, les femmes ayant des carrières incomplètes ou ayant interrompu leur travail pour s’occuper de leurs enfants touchent souvent une pension inférieure au montant maximal théorique du MiCo.

Un ajustement possible consisterait à revoir le calcul du MiCo pour qu’il prenne en compte une durée d’assurance plus courte, par exemple 140 ou 160 trimestres, au lieu des 168 trimestres requis pour une carrière complète. Cela permettrait de mieux compenser les interruptions de carrière sans pour autant pénaliser les autres assurés. Cependant, une telle mesure soulève des questions d’équité : faut-il prendre en compte ces interruptions pour toutes les femmes, ou réserver ces avantages aux mères isolées ou ayant des revenus modestes ?

En parallèle, la réforme permet déjà une meilleure prise en compte des bonifications familiales dans le calcul des années cotisées pour les carrières longues, mais les marges de manœuvre pour aller plus loin restent limitées sans déséquilibrer le système.

La pénibilité : Une question cruciale

Les métiers pénibles ont des conséquences directes sur la santé et l’espérance de vie des travailleurs. En France, l’espérance de vie en bonne santé reste inférieure à la moyenne européenne, et de nombreux travailleurs exposés à des conditions de travail difficiles peinent à terminer leur carrière dans de bonnes conditions.

Le système actuel permet des départs anticipés pour inaptitude ou incapacité professionnelle. Les assurés jugés inaptes par un médecin-conseil peuvent liquider leur pension à taux plein dès 62 ans, même sans avoir réuni tous leurs trimestres. En cas d’incapacité causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, un départ à 60 ans est possible en fonction du taux d’incapacité et de l’exposition à des facteurs de pénibilité.

Le compte de prévention de la pénibilité (C2P), mis en place en 2014, permet aux travailleurs exposés à certains risques de cumuler des points pour anticiper leur départ en retraite. Cependant, ce dispositif a été simplifié en 2017, réduisant le nombre de critères de pénibilité de dix à six, et les syndicats demandent son élargissement. Une réforme future pourrait inclure un retour à plus de critères, mais cela pose des problèmes de complexité et de mise en œuvre.

Un autre enjeu est de savoir comment articuler la prévention et la réparation de la pénibilité. Si la prévention des risques est essentielle pour améliorer les conditions de travail futures, il est également nécessaire de trouver des solutions pour les travailleurs ayant déjà été exposés à des métiers pénibles. Une piste explorée serait de permettre à ces travailleurs de partir plus tôt, même sans incapacité reconnue, mais avec une pension réduite, offrant ainsi plus de flexibilité tout en préservant l’équilibre financier du système.

Départs anticipés : Vers plus de flexibilité ?

Un autre sujet de débat concerne la possibilité pour les assurés de partir en retraite avant l’âge légal, moyennant une réduction de leur pension. Dans plusieurs pays européens, les systèmes de retraite offrent cette flexibilité, permettant aux travailleurs de choisir entre partir plus tôt avec une pension réduite ou travailler plus longtemps pour toucher une pension complète.

En France, un tel mécanisme pourrait être introduit sous forme d’une décote supplémentaire pour ceux qui choisiraient de partir avant l’âge légal, en plus de la décote liée à une durée de cotisation incomplète. Une autre option serait de geler la revalorisation de la pension pour ceux qui partent avant l’âge légal, ce qui permettrait d’ajuster progressivement leur niveau de vie à la retraite sans pénaliser immédiatement leur pension.

Ces solutions offrent aux assurés plus de liberté dans le choix de leur départ, mais elles nécessitent un cadre financier solide pour éviter de déséquilibrer les régimes de retraite. En permettant aux actifs de partir plus tôt tout en ajustant leur pension, le système pourrait répondre aux attentes de ceux qui souhaitent anticiper leur départ tout en maintenant une certaine rigueur budgétaire.

Pour conclure, nous pouvons donc dire que le gouvernement se trouve face à un dilemme : Comment réussir à ajuster la réforme des retraites pour répondre aux attentes sans creuser les déficits ? Les pistes envisagées pour les carrières longues, les femmes et la pénibilité offrent des solutions, mais nécessitent des arbitrages délicats. Chaque ajustement doit viser à préserver l’équilibre financier du système tout en offrant des options flexibles aux assurés. Vous vous posez des questions sur votre départ à la retraite ? Contactez GF Retraite pour un diagnostic personnalisé et des conseils adaptés à votre situation.

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

CSG : Va t-on vers un choc fiscal ?

Baisse des cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG ; tel est le pari du nouveau Président de la République : « Tout le monde gagne en pouvoir d’achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités » résumait M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne.

Baisse des cotisations sociales des salariés

Les cotisations salariales de maladie et de chômage représentant 3.15% du salaire brut devraient être supprimées permettant ainsi une amélioration immédiate du salaire net. Pour les fonctionnaires et indépendants, une « mesure équivalente » devrait être proposée.

Que se cache-t-il derrière l’acronyme CSG ? 

Depuis 1991, toutes les personnes physiques habitant en France sont concernées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle est attribuable pour l’impôt sur le revenu. Concernant le taux, il est variable selon le type de revenu et la situation professionnelle de la personne.  Son but est de participer au financement de la protection sociale comme par exemple les prestations liées à l’assurance maladie ou alors les prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Augmentation de la CSG

La CSG va permettre de combler en partie le manque à gagner dû à la baisse des cotisations sociales salariales. Cette hausse de 1.7% va s’appliquer à tous les revenus et sera prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers. Pour les actifs salariés, l’augmentation de la CSG sera largement compensée par la baisse des cotisations sociales ; pour un salaire de 2 000 €, le gain serait de 390 €, et de 770 € pour un revenu de 4 000 €. Seuls les cadres supérieurs percevant plus de 35 000 € par mois verraient leur rémunération diminuée.

Mais qu’en est-il des retraités qui ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations sociales ?

La majorité des retraités devraient subir de plein fouet cette hausse de la CSG, car pour eux, pas de compensation. Ainsi, pour une pension de 2 000 €, il pourrait perdre 33.33 € par mois, soit 400 € par an, et pour une pension de 1 500 € jusqu’à 300 € par an. Seuls les retraités modestes, dont la pension mensuelle serait inférieure à 1 200 € par mois, ne verront pas leur revenu impacté, car exonéré de CSG.

Frédérique Martin Magnan, Co-Fondatrice de GF Retraite