Le chômage est-il comptabilisé pour la retraite ?

Une période de chômage peut laisser place à des interrogations, notamment en matière de finances et de retraite. Après avoir perdu un emploi, à la fin d’un contrat ou d’un job saisonnier, le chômage peut être temporaire ou durer plusieurs mois, comme il peut être volontaire ou involontaire. La question est la suivante : le chômage est-il bien comptabilisé pour la retraite ? Pour répondre à cette question, GF Retraite vous propose des éléments simples et concrets.  

Comment le chômage indemnisé ouvre-t-il des droits pour la retraite ?

Pour bénéficier de la retraite à taux plein, vous devez cotiser entre 160 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Ce nombre de trimestres englobe non seulement vos périodes travaillées, mais également d’éventuelles périodes de chômage indemnisé. Vos périodes de chômage sont donc bel et bien prises en compte pour le calcul des trimestres engrangés, et ce sur la globalité de votre carrière professionnelle.

Le chômage peut être indemnisé de différentes façons : par le biais de l’Allocation de Retour à l’Emploi ( autrement nommée l’ARE et versée par Pôle Emploi ), ou par le biais d’aides diverses comme l’Allocation de Solidarité Spécifique ( également appelée ASS ), le Revenu de Solidarité Active ( le RSA ), l’Allocation Spéciale du Fonds National de l'emploi ( ASFNE ), l’Allocation de Conversion, dans le cadre d'un congé de conversion ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle ( l’ASP ). Toutes ces aides donnent droit à des cotisations pour la retraite.

L’Assurance Retraite comptabilise vos périodes de chômage pour la validation des trimestres de la façon suivante : pour 50 jours de chômage indemnisé avec l’ARE versée par Pôle Emploi, vous validez un trimestre de retraite. Vous pouvez valider un maximum de 4 trimestres par an au titre de l’indemnisation chômage, comme le prévoit l’article R.351-12 4° b) et c) du code de sécurité sociale.

Chômage et retraite complémentaire : comment ça fonctionne ?

En ce qui concerne la retraite complémentaire, il est important de savoir que seul le chômage indemnisé valide des points de retraite, sous certaines conditions. En première condition, cette période de chômage indemnisé doit correspondre à une activité salariée ou à une période d’incapacité de travail indemnisée. En seconde condition, vous devez avoir été indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’assurance chômage ou du régime de solidarité. Au chômage, chaque jour pour lequel vous percevez une indemnisation de Pôle Emploi est comptabilisé pour le cumul de vos points de retraite complémentaire.

Si toutes les périodes d’indemnisation par Pôle Emploi vous permettent de cumuler des points Agirc-Arrco, les périodes de carence et de différé d’indemnisation, quant à elles, ne permettent pas d’acquérir de points de retraite.

Il est également bon de savoir que les calculs de retraite sont basés sur les revenus de référence que sont les salaires antérieurs, ce qui signifie que les droits sont les mêmes qu’en période d’activité salariée. Les indemnités perçues au titre de l’allocation chômage ne sont pas retenues dans les meilleures années.

En cas de chômage non indemnisé, vous bénéficiez de la validation de trimestres pour votre retraite sous certaines conditions, et pour comptabiliser vos droits, c’est directement Pôle emploi qui est en charge de l’envoi des justificatifs à la CNAV ( la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ). D’où l‘importance de vous inscrire même si vous ne percevez pas d’indemnités, afin que ces périodes soient comptabilisées pour le calcul de vos droits à la retraite.

Dans tous les cas, votre profil et votre parcours professionnel sont uniques. Pour tout savoir sur les cotisations relevant des périodes de chômage, que ce dernier soit indemnisé ou pas, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un conseiller retraite. Vous pouvez aussi demander la réalisation d’un bilan retraite. Vous rapprocher d’un professionnel est essentiel pour vérifier que toute votre carrière professionnelle a bien été comptabilisée, qu’il s’agisse de périodes travaillées, de chômage indemnisé ou non indemnisé. Votre conseiller GF Retraite procède à ces vérifications et vous permet de partir en retraite l’esprit tranquille. Contactez-nous !

Versement de la pension de retraite : attention aux erreurs !

Récemment, la Cour des Comptes a pointé un dysfonctionnement important dans le versement des pensions de retraite. En effet, dans son rapport publié en mai 2020, on peut y lire ceci : « 1 prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière (contre 1 sur 9 en 2016) ». La question qui se pose alors est la suivante : existe-t-il un moyen de se prémunir des erreurs dans le versement de la pension de retraite ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique dans les lignes qui suivent.

D’où viennent les erreurs liées au versement de la pension de retraite ? 

Le calcul des pensions de retraite dans le système français est relativement complexe et engendre chaque année un grand nombre d’erreurs. En 2016 déjà, la Cour des Comptes avait relevé 11,5 % d’erreurs liées au versement des pensions de retraite, et en 2020, ce taux s’élève à 16,4 %. En termes financiers, cela représente une portée d’1,1 milliard d’euros sur la durée totale de versement des pensions de retraite erronées. 

Si l’on pourrait penser que ces erreurs sont directement liées au calcul des pensions de retraite, ce n’est pas toujours le cas. En réalité, le problème se situe en amont, et plusieurs facteurs se cumulent. 

Il faut souligner tout d’abord la complexité des déclarations pour les entreprises, rendant souvent compliqué le traitement des données, une fois qu’elles arrivent aux Urssaf et Assurance Vieillesse. Il est en effet fréquent que les employeurs transmettent de mauvaises données dans les cotisations de retraite des salariés, auxquelles s’ajoutent les problèmes liés aux logiciels de paie utilisés et les erreurs au moment où les caisses de retraite convertissent vos droits en montant de pension de retraite. Cela fait une probabilité importante de constater des erreurs dans le versement de la pension de retraite !

Aussi, il est important de prendre en compte l’évolution du marché de l’emploi, qui pousse davantage de travailleurs à justifier d’une carrière non-linéaire : nombreux sont ceux qui connaissent des changements d’emploi, des périodes de chômage, des contrats courts ou des changements de statuts. Par ailleurs, on estime que les périodes travaillées à l’étranger ou les emplois saisonniers favorisent les erreurs de calcul pour la pension de retraite. 

Comment éviter les erreurs dans le versement de la pension de retraite ?

Vous pouvez d’ores et déjà détecter par vous-même les anomalies dans le décompte de vos droits à la retraite, en vérifiant régulièrement la prise en compte des éventuels mouvements dans votre carrière. Vérifiez avec soin votre relevé de situation individuelle lorsque vous le recevez tous les 5 ans. Des données relatives à votre carrière qui se voudraient inexistantes ou inexactes, peuvent impacter le montant de la pension de retraite. 

Pour vous prémunir des erreurs liées au versement de la pension de retraite, il est également conseillé de conserver tous les documents qui attestent de la moindre activité professionnelle, même les emplois saisonniers ou les « petits boulots ». Ces pièces justificatives seront indispensables pour prouver une période travaillée qui n’aurait pas été comptabilisée. 

De plus, avant de liquider votre pension de retraite, nous vous recommandons de demander votre relevé de carrière et de le parcourir avec beaucoup d’attention, pour déceler les éventuelles erreurs dans le calcul de votre retraite.

Vous l’aurez compris, votre vigilance peut contribuer à limiter le nombre d’erreurs quant au calcul et au versement de la pension de retraite. Cependant, il est vrai que la vérification de ces données peut être longue, fastidieuse et compliquée. C’est pour cela que GF RETRAITE vous accompagne dans la vérification de tous les éléments qui constituent votre carrière professionnelle, pour vous permettre de bénéficier de la pension de retraite que vous méritez. 

Ne laissez plus les chiffres au hasard et contactez rapidement l’un de nos conseillers. Nous procèderons à une vérification méticuleuse de vos données pour éviter le moindre oubli !

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

Faut-il prendre sa retraite avant le 1er Juillet 2017 ?

Le 1er juillet 2017 la loi Liquidation Unique des Régimes Alignés « LURA » sera appliquée. Elle se base sur un nouveau calcul des retraites pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. 

Les lois traversent souvent une période d’oubli : des mois, des années, puis, elles reviennent à l’ordre du jour, elles nous tombent dessus. On a peu entendu parler de la « LURA » depuis 2014. Dans moins de quatre mois les retraites seront calculées autrement. Ce changement s’impose aux personnes ayant au moins cotisé auprès de 2 de ces 3 assureurs : CNAV (salariés du régime général), MSA Salarié (salariés agricoles), RSI (Régime des artisans et commerçants). À partir de 2 caisses ou plus on parle de polypensionné. Les premiers visés sont les personnes de 61 à 62 ans. Actuellement, un retraité peut toucher le MSA et le RSI. Toute personne ayant cotisé à au moins 2 régimes différents est polypensionné et est donc concerné par cette réforme.

À ce jour, si vous validez 4 trimestres au RSI et 4 au MSA, vous en avez 8. Pour le moment, les versements établis prennent encore en compte chaque emploi et assureur en prenant les mêmes années. Votre retraite n’est donc pas forcément déduite de vos 25 meilleures années tous revenus compris. Cependant tout est fait pour entraîner à la passivité jusqu’à l’été, le calcul des retraites actuel est clairement équitable. Partout dans le monde, personne n’a un revenu identique tout au long de sa carrière. La LURA fera de toutes vos activités passées une seule carrière, pour plus facilement calculer votre retraite. La LURA sera appliquée le 1er juillet 2017. La retraite sera alors calculée sur les 25 meilleures années de carrière toutes assurances confondues.

Sans surprise, cette loi mettra quelques années à se stabiliser. Les premiers à prendre leur retraite seront les premiers touchés. Ils auront droit à des erreurs, des sous-estimations de leur carrière et investissements. Ils subiront la période bancale de la réforme au moment de toucher leur retraite.

À partir de cette date, l’assuré recevra alors sa retraite d’un seul assureur. Cette nouveauté est vendue comme un atout. On insiste sur le côté facile de n’avoir qu’une assurance à qui s’adresser. La mise en place d’un seul interlocuteur est présentée comme une révolution bénéfique. Tandis que la simplicité est mise en avant avec sympathie, la réforme néglige les années que l’assuré a consacré à son travail de commerçant plus qu’autre chose. Ainsi, la communication simplifiée déguise la LURA en atout. Ce qui n’est pas dit c’est qu’il y a derrière ce changement un net désavantage financier. Une personne affiliée au RSI et au MSA subira de considérables pertes si elle cotise plus que 4 trimestres entiers par an. Sorcellerie ! Non c’est simplement la fin des additions. Le maximum que vous pourrez toucher sera la limite d’un seul assureur. Vous aurez un quota maximal de quatre trimestres validés par an. Si vous cotisez cinq trimestres entiers, vous ne pourrez pas profiter du cinquième. Vous serez perdant. En revanche, vous pourrez cotiser plus de capital chaque trimestre. Mais c’est de loin plus compliqué que de cotiser en répartissant ses investissements. Si Monsieur Martin attend le 1er juillet, le seul moyen d’obtenir une surcote sera de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et de dépasser les 160 trimestres requis par l’assurance. Il faut qu’il choisisse maintenant s’il prend sa retraite avant ou après le 1er juillet. Face à cet ultimatum, il est prudent de prendre conseil au sein de professionnels. Ce choix ne se fait pas à la légère. GF Retraite est là pour vous accompagner dans votre démarche.
 

Victor Schegin pour GF Retraite