L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

Faut-il prendre sa retraite avant le 1er Juillet 2017 ?

Le 1er juillet 2017 la loi Liquidation Unique des Régimes Alignés « LURA » sera appliquée. Elle se base sur un nouveau calcul des retraites pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. 

Les lois traversent souvent une période d’oubli : des mois, des années, puis, elles reviennent à l’ordre du jour, elles nous tombent dessus. On a peu entendu parler de la « LURA » depuis 2014. Dans moins de quatre mois les retraites seront calculées autrement. Ce changement s’impose aux personnes ayant au moins cotisé auprès de 2 de ces 3 assureurs : CNAV (salariés du régime général), MSA Salarié (salariés agricoles), RSI (Régime des artisans et commerçants). À partir de 2 caisses ou plus on parle de polypensionné. Les premiers visés sont les personnes de 61 à 62 ans. Actuellement, un retraité peut toucher le MSA et le RSI. Toute personne ayant cotisé à au moins 2 régimes différents est polypensionné et est donc concerné par cette réforme.

À ce jour, si vous validez 4 trimestres au RSI et 4 au MSA, vous en avez 8. Pour le moment, les versements établis prennent encore en compte chaque emploi et assureur en prenant les mêmes années. Votre retraite n’est donc pas forcément déduite de vos 25 meilleures années tous revenus compris. Cependant tout est fait pour entraîner à la passivité jusqu’à l’été, le calcul des retraites actuel est clairement équitable. Partout dans le monde, personne n’a un revenu identique tout au long de sa carrière. La LURA fera de toutes vos activités passées une seule carrière, pour plus facilement calculer votre retraite. La LURA sera appliquée le 1er juillet 2017. La retraite sera alors calculée sur les 25 meilleures années de carrière toutes assurances confondues.

Sans surprise, cette loi mettra quelques années à se stabiliser. Les premiers à prendre leur retraite seront les premiers touchés. Ils auront droit à des erreurs, des sous-estimations de leur carrière et investissements. Ils subiront la période bancale de la réforme au moment de toucher leur retraite.

À partir de cette date, l’assuré recevra alors sa retraite d’un seul assureur. Cette nouveauté est vendue comme un atout. On insiste sur le côté facile de n’avoir qu’une assurance à qui s’adresser. La mise en place d’un seul interlocuteur est présentée comme une révolution bénéfique. Tandis que la simplicité est mise en avant avec sympathie, la réforme néglige les années que l’assuré a consacré à son travail de commerçant plus qu’autre chose. Ainsi, la communication simplifiée déguise la LURA en atout. Ce qui n’est pas dit c’est qu’il y a derrière ce changement un net désavantage financier. Une personne affiliée au RSI et au MSA subira de considérables pertes si elle cotise plus que 4 trimestres entiers par an. Sorcellerie ! Non c’est simplement la fin des additions. Le maximum que vous pourrez toucher sera la limite d’un seul assureur. Vous aurez un quota maximal de quatre trimestres validés par an. Si vous cotisez cinq trimestres entiers, vous ne pourrez pas profiter du cinquième. Vous serez perdant. En revanche, vous pourrez cotiser plus de capital chaque trimestre. Mais c’est de loin plus compliqué que de cotiser en répartissant ses investissements. Si Monsieur Martin attend le 1er juillet, le seul moyen d’obtenir une surcote sera de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et de dépasser les 160 trimestres requis par l’assurance. Il faut qu’il choisisse maintenant s’il prend sa retraite avant ou après le 1er juillet. Face à cet ultimatum, il est prudent de prendre conseil au sein de professionnels. Ce choix ne se fait pas à la légère. GF Retraite est là pour vous accompagner dans votre démarche.
 

Victor Schegin pour GF Retraite