Versement de la pension de retraite : attention aux erreurs !

Récemment, la Cour des Comptes a pointé un dysfonctionnement important dans le versement des pensions de retraite. En effet, dans son rapport publié en mai 2020, on peut y lire ceci : « 1 prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière (contre 1 sur 9 en 2016) ». La question qui se pose alors est la suivante : existe-t-il un moyen de se prémunir des erreurs dans le versement de la pension de retraite ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique dans les lignes qui suivent.

D’où viennent les erreurs liées au versement de la pension de retraite ? 

Le calcul des pensions de retraite dans le système français est relativement complexe et engendre chaque année un grand nombre d’erreurs. En 2016 déjà, la Cour des Comptes avait relevé 11,5 % d’erreurs liées au versement des pensions de retraite, et en 2020, ce taux s’élève à 16,4 %. En termes financiers, cela représente une portée d’1,1 milliard d’euros sur la durée totale de versement des pensions de retraite erronées. 

Si l’on pourrait penser que ces erreurs sont directement liées au calcul des pensions de retraite, ce n’est pas toujours le cas. En réalité, le problème se situe en amont, et plusieurs facteurs se cumulent. 

Il faut souligner tout d’abord la complexité des déclarations pour les entreprises, rendant souvent compliqué le traitement des données, une fois qu’elles arrivent aux Urssaf et Assurance Vieillesse. Il est en effet fréquent que les employeurs transmettent de mauvaises données dans les cotisations de retraite des salariés, auxquelles s’ajoutent les problèmes liés aux logiciels de paie utilisés et les erreurs au moment où les caisses de retraite convertissent vos droits en montant de pension de retraite. Cela fait une probabilité importante de constater des erreurs dans le versement de la pension de retraite !

Aussi, il est important de prendre en compte l’évolution du marché de l’emploi, qui pousse davantage de travailleurs à justifier d’une carrière non-linéaire : nombreux sont ceux qui connaissent des changements d’emploi, des périodes de chômage, des contrats courts ou des changements de statuts. Par ailleurs, on estime que les périodes travaillées à l’étranger ou les emplois saisonniers favorisent les erreurs de calcul pour la pension de retraite. 

Comment éviter les erreurs dans le versement de la pension de retraite ?

Vous pouvez d’ores et déjà détecter par vous-même les anomalies dans le décompte de vos droits à la retraite, en vérifiant régulièrement la prise en compte des éventuels mouvements dans votre carrière. Vérifiez avec soin votre relevé de situation individuelle lorsque vous le recevez tous les 5 ans. Des données relatives à votre carrière qui se voudraient inexistantes ou inexactes, peuvent impacter le montant de la pension de retraite. 

Pour vous prémunir des erreurs liées au versement de la pension de retraite, il est également conseillé de conserver tous les documents qui attestent de la moindre activité professionnelle, même les emplois saisonniers ou les « petits boulots ». Ces pièces justificatives seront indispensables pour prouver une période travaillée qui n’aurait pas été comptabilisée. 

De plus, avant de liquider votre pension de retraite, nous vous recommandons de demander votre relevé de carrière et de le parcourir avec beaucoup d’attention, pour déceler les éventuelles erreurs dans le calcul de votre retraite.

Vous l’aurez compris, votre vigilance peut contribuer à limiter le nombre d’erreurs quant au calcul et au versement de la pension de retraite. Cependant, il est vrai que la vérification de ces données peut être longue, fastidieuse et compliquée. C’est pour cela que GF RETRAITE vous accompagne dans la vérification de tous les éléments qui constituent votre carrière professionnelle, pour vous permettre de bénéficier de la pension de retraite que vous méritez. 

Ne laissez plus les chiffres au hasard et contactez rapidement l’un de nos conseillers. Nous procèderons à une vérification méticuleuse de vos données pour éviter le moindre oubli !

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.