Bonus-malus AGIRC-ARRCO : quel impact sur la retraite complémentaire ?

Vous le savez sûrement, depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau mode de calcul des retraites pour les salariés est entré en vigueur. Si d’ordinaire il s’agissait d’obtenir le taux plein du régime de base pour prétendre à la complémentaire Agirc-Arrco, la réalité est désormais différente. L’arrivée d’un bonus-malus temporaire a en effet tout chamboulé. Mais alors, en quoi consiste ce bonus-malus Agirc-Arrco ? Qui est impacté et comment est-il calculé ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique ici. Soyez attentif à ce qui va suivre… !

Qu’est-ce que le bonus-malus Agirc-Arrco ?

Également appelée « coefficient de solidarité », cette mesure a été tout d’abord créée pour encourager les salariés à poursuivre leur activité professionnelle. Pour expliquer simplement le nouveau système de bonus-malus entré en vigueur en 2019, sachez que les salariés du secteur privé nés après 1957, qui veulent liquider leurs droits et percevoir leur retraite à taux plein, auront désormais deux options principales, développées ci-dessous :

1) Taux plein : Malus de 10% pendant 3 ans

Dans la mesure où ils remplissent les conditions en termes de durée de cotisation, après le 1er Janvier 2019, les salariés du secteur privé pourront ainsi demander la liquidation de leurs droits à la date du taux plein, mais se verront imputer un malus de 10 % sur la retraite complémentaire, pendant 3 ans et jusqu’à 67 ans maximum.

Il faut toutefois savoir que la minoration temporaire de 10 %, le malus en question, ne s’applique pas aux retraités handicapés, aux retraités concernés par le dispositif amiante, les retraités concernés par un dispositif d’inaptitude, ou par les retraités qui se sont occupés d’un enfant handicapé et qui ont dû, à ce titre, décaler leur retraite après 65 ans. Ne sont également pas concernés par cette mesure les aidants familiaux, ainsi que les retraités qui auraient subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant engendré une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus. 

Pour les demandeurs d’emploi en fin de carrière, les choses sont plus complexes : beaucoup d’actifs achèvent leurs carrières professionnelles sur une période de chômage, pour diverses raisons. Cependant, dès lors qu’ils justifient des conditions requises pour un départ en retraite, l’indemnisation par Pôle Emploi cesse et le malus s’applique alors automatiquement, vu que la possibilité de poursuivre l’activité professionnelle ne peut se faire. 

2) Taux plein + 1 an ou plus : Annulation du malus ou obtention d‘un bonus

Les salariés du secteur privés pourront reporter la demande de liquidation et dans ces cas-là, l’incidence est calculée ainsi : 

• Taux plein + 1 an : Annulation du malus. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite une année après l’acquisition du taux plein, le malus sur la retraite complémentaire s’annule et le salarié se voit octroyer 0 % de bonus. 

• Taux plein + 2 ans : Bonus de 10% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite deux années après l’acquisition du taux plein, il se voit octroyer un bonus de 10 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire. 

• Taux plein + 3 ans : Bonus de 20% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite trois années après l’acquisition du taux plein, c’est un bonus de 20 % pour une durée de 12 mois qui lui est attribué. 

• Taux plein + 4 ans : Bonus de 30% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite quatre ans après l’acquisition du taux plein, il obtient un bonus de 30 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire.

Comment éviter la minoration Agirc-Arrco ? 

Vous vous en doutez, ce nouveau système de bonus-malus temporaire est plus ou moins complexe à saisir, en fonction du profil du salarié. Parce qu’en effet, une fois intégré le mode de calcul du malus Agirc-Arrco, faut-il encore l’appliquer à votre cas de figure et à votre parcours professionnel. Il est alors facile de se tromper en cours de route !

Vous l’aurez compris, éviter la minoration peut se faire en décalant de quatre trimestres votre départ en retraite par rapport à la date d’obtention de votre taux plein en régime de base. Mais vous pourrez également faire valoir vos droits un trimestre avant le taux plein, ce qui évitera aussi le malus Agirc-Arrco. Quels que soient votre profil et votre carrière, il est fondamental de savoir en amont ce qu’il en est, pour prendre la meilleure décision. Il y va du montant de votre pension de retraite !

L’équipe de GF RETRAITE vous accompagne et vous conseille, pour minimiser l’impact du bonus-malus AGIRC-ARRCO sur votre pension de retraite. Prenez dès à présent rendez-vous avec l’un de nos experts pour faire un point sur votre situation et programmer un départ en retraite serein.

Versement de la pension de retraite : attention aux erreurs !

Récemment, la Cour des Comptes a pointé un dysfonctionnement important dans le versement des pensions de retraite. En effet, dans son rapport publié en mai 2020, on peut y lire ceci : « 1 prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière (contre 1 sur 9 en 2016) ». La question qui se pose alors est la suivante : existe-t-il un moyen de se prémunir des erreurs dans le versement de la pension de retraite ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique dans les lignes qui suivent.

D’où viennent les erreurs liées au versement de la pension de retraite ? 

Le calcul des pensions de retraite dans le système français est relativement complexe et engendre chaque année un grand nombre d’erreurs. En 2016 déjà, la Cour des Comptes avait relevé 11,5 % d’erreurs liées au versement des pensions de retraite, et en 2020, ce taux s’élève à 16,4 %. En termes financiers, cela représente une portée d’1,1 milliard d’euros sur la durée totale de versement des pensions de retraite erronées. 

Si l’on pourrait penser que ces erreurs sont directement liées au calcul des pensions de retraite, ce n’est pas toujours le cas. En réalité, le problème se situe en amont, et plusieurs facteurs se cumulent. 

Il faut souligner tout d’abord la complexité des déclarations pour les entreprises, rendant souvent compliqué le traitement des données, une fois qu’elles arrivent aux Urssaf et Assurance Vieillesse. Il est en effet fréquent que les employeurs transmettent de mauvaises données dans les cotisations de retraite des salariés, auxquelles s’ajoutent les problèmes liés aux logiciels de paie utilisés et les erreurs au moment où les caisses de retraite convertissent vos droits en montant de pension de retraite. Cela fait une probabilité importante de constater des erreurs dans le versement de la pension de retraite !

Aussi, il est important de prendre en compte l’évolution du marché de l’emploi, qui pousse davantage de travailleurs à justifier d’une carrière non-linéaire : nombreux sont ceux qui connaissent des changements d’emploi, des périodes de chômage, des contrats courts ou des changements de statuts. Par ailleurs, on estime que les périodes travaillées à l’étranger ou les emplois saisonniers favorisent les erreurs de calcul pour la pension de retraite. 

Comment éviter les erreurs dans le versement de la pension de retraite ?

Vous pouvez d’ores et déjà détecter par vous-même les anomalies dans le décompte de vos droits à la retraite, en vérifiant régulièrement la prise en compte des éventuels mouvements dans votre carrière. Vérifiez avec soin votre relevé de situation individuelle lorsque vous le recevez tous les 5 ans. Des données relatives à votre carrière qui se voudraient inexistantes ou inexactes, peuvent impacter le montant de la pension de retraite. 

Pour vous prémunir des erreurs liées au versement de la pension de retraite, il est également conseillé de conserver tous les documents qui attestent de la moindre activité professionnelle, même les emplois saisonniers ou les « petits boulots ». Ces pièces justificatives seront indispensables pour prouver une période travaillée qui n’aurait pas été comptabilisée. 

De plus, avant de liquider votre pension de retraite, nous vous recommandons de demander votre relevé de carrière et de le parcourir avec beaucoup d’attention, pour déceler les éventuelles erreurs dans le calcul de votre retraite.

Vous l’aurez compris, votre vigilance peut contribuer à limiter le nombre d’erreurs quant au calcul et au versement de la pension de retraite. Cependant, il est vrai que la vérification de ces données peut être longue, fastidieuse et compliquée. C’est pour cela que GF RETRAITE vous accompagne dans la vérification de tous les éléments qui constituent votre carrière professionnelle, pour vous permettre de bénéficier de la pension de retraite que vous méritez. 

Ne laissez plus les chiffres au hasard et contactez rapidement l’un de nos conseillers. Nous procèderons à une vérification méticuleuse de vos données pour éviter le moindre oubli !

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier 2018

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé que ces changements n’impliqueraient pas d’augmentation de leurs cotisations. Il explique aussi que le RSI serait devenu une réelle source d’angoisse en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreurs de calcul, retards...). Une occasion donc pour le gouvernement de lui donner une nouvelle image. GF Retraite vous délivre son analyse.

Le RSI, qu'est ce que c'est ?

Le Régime Social des Indépendants un régime de sécurité sociale né de la fusion de trois caisses de protection sociale : Canam, Cancava et Organic. Il est destiné aux personnes indépendantes : artisans, commerçants et professions libérales ainsi qu’à leur conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Au même titre que l’Assurance maladie, le RSI assure le remboursement des dépenses de soins et le versement des indemnités journalières pour la maternité des travailleurs non-salariés. Les indépendants en disent souvent le plus grand mal, lui reprochant des calculs de cotisations erronés, un traitement lent des dossiers, une communication très difficile avec les conseillers. L'organisme assure néanmoins le versement des différentes prestations sociales à 6,8 millions d'affiliés actifs ou retraités. Les prestations maladie-maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension invalidité-décès ou retraite de base et retraite complémentaire sont ainsi versées aux cotisants et à leur famille.

Quelles sont les conséquences de la réforme pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le principe même de l’adossement du RSI au régime général pourrait se révéler complexe pour la simple raison que les deux régimes ont un système d’information propre à chacun. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé s’inquiète au vu de cette réforme précipitée et demande une étude du projet pour éviter « un accident industriel » similaire à celui qui a suivi les réformes du RSI de 2006 et 2008. En revanche, pas d’inquiétude pour les cotisations sociales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse. Emmanuel Macron a souligné à plusieurs reprises qu’elles resteront intactes pour les travailleurs non-salariés malgré leur affiliation au régime général. Pas de problème non plus pour les cotisations maladies : elles devraient être supprimées au 1er janvier 2018 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs. Seul changement, à partir de cette même date, les TNS devront s’adresser à la CPAM (CGSS pour l’Outre-mer) et non plus à leur caisse de RSI pour se faire rembourser leurs soins et récupérer leur carte vitale et attestation d’assurance maladie.

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales. Rien n’a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d’organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l’année précédente ne tiennent pas compte de l’évolution de l’activité. L’idéal serait alors de déclarer à chaque trimestre les rémunérations que les indépendants se sont versées afin de régulariser les cotisations pour une « auto-liquidation ». Mise à part cela, pas de changement prévu avec cette réforme alors que la pension des actifs est sujette à encore beaucoup d’erreurs dès lors que le travailleur non salarié a eu un parcours professionnel sinueux : changement d’employeur ou plusieurs employeurs simultanés, dépôt de bilan, travail à l’étranger, jobs étudiants, anciennes périodes de chômage, changement de statut (du public au privé ou inversement) ou encore du régime général à un régime spécial. Malgré les nombreuses réformes et mesures prisent par l’Etat au sujet de la retraite, de nombreuses erreurs sont encore commises dans les calculs de pension et la multiplication des caisses de retraite en est un important facteur. Les conséquences de ces erreurs peuvent être désastreuses, et vous coûtent souvent très chère. GF Retraite, cabinet spécialisé en conseils retraite peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la vérification à la liquidation de vos droits à la retraite.

Qui peut prendre sa retraite avant 62 ans ?

Progressivement, l’âge légal de départ à la retraite a été relevé et porté à 62 ans depuis le 1er janvier 2017 pour les assurés nés à compter de 1955. Il existe cependant des exceptions, certaines catégories de personnes peuvent partir plus tôt. Parmi ces catégories on retrouve les personnes ayant effectué une carrière dite « longue » ou « pénible », les personnes atteintes d’un handicap physique suite à un accident de travail et enfin les personnes bénéficiant d’un régime spécial comme les militaires. Ces personnes peuvent prendre leur retraite avant 62 ans dans le cadre de la retraite anticipée ou de mesures dérogatoires bien spécifiques. Au 30 avril 2017, on comptait environ 1 387 687 retraites anticipées, la plupart pour carrière longue.

Qui peut profiter d’un départ anticipé pour « carrière longue » ?

Si vous avez commencé à travailler très jeune avant 16 et/ou 20 ans, vous pouvez suivant votre année de naissance partir dès 57 ans à la retraite. Certaines conditions sont cependant à respecter : Vous devez tout d’abord avoir validé quatre ou cinq trimestres avant la fin d’année de vos 16 ou 20 ans. Il vous faudra également avoir atteint le quota de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le départ anticipé pour handicap

Vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si vous êtes en mesure de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance. Pour cela il faut que vous soyez reconnu comme « travailleur handicapé » et que votre taux de handicap soit supérieur ou égal à 50% depuis 2015 (contre 80% antérieurement). Vous devez, depuis la déclaration de ce handicap, avoir validé un nombre de trimestres réduit qui dépend de votre année de naissance et de l’âge à partir duquel vous souhaitez profiter de la retraite anticipée.

Par exemple : Si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960 et que vous voulez partir à la retraite à 55 ans vous devrez avoir validé au moins 127 trimestres et avoir cotisé pour au moins 107 d’entre eux. La bonne nouvelle c’est qu’une retraite anticipée est forcément à taux plein.

Le départ anticipé pour carrière pénible

Le départ anticipé pour pénibilité est une mesure dérogatoire. L’âge légal de départ à la retraite pour pénibilité est fixé à 60 ans avec une pension à taux plein sans atteindre la durée d’assurance requise, si l’on justifie d’une incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) au moins égale à 20% dans le cas de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ou compris entre 10% et 20% sous certaines conditions. Les travailleurs de l'amiente peuvent également en bénéficier.

Les régimes spéciaux

Il en existe plusieurs tels que ceux de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires), des entreprises publiques et d’autres autour d’une profession ou d’une entreprise en particulier qui dans certains cas permettent de bénéficier de sa retraite à des âges différents.

Grâce à GF Retraite, profitez d’un service professionnel qui s’occupe de gérer votre retraite à votre place pour éviter toutes les complications qui peuvent survenir pour partir à la retraite sereinement !

Frédérique Martin-Magnan, Co-fondatrice de GF Retraite

CSG : Va t-on vers un choc fiscal ?

Baisse des cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG ; tel est le pari du nouveau Président de la République : « Tout le monde gagne en pouvoir d’achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités » résumait M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne.

Baisse des cotisations sociales des salariés

Les cotisations salariales de maladie et de chômage représentant 3.15% du salaire brut devraient être supprimées permettant ainsi une amélioration immédiate du salaire net. Pour les fonctionnaires et indépendants, une « mesure équivalente » devrait être proposée.

Que se cache-t-il derrière l’acronyme CSG ? 

Depuis 1991, toutes les personnes physiques habitant en France sont concernées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle est attribuable pour l’impôt sur le revenu. Concernant le taux, il est variable selon le type de revenu et la situation professionnelle de la personne.  Son but est de participer au financement de la protection sociale comme par exemple les prestations liées à l’assurance maladie ou alors les prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Augmentation de la CSG

La CSG va permettre de combler en partie le manque à gagner dû à la baisse des cotisations sociales salariales. Cette hausse de 1.7% va s’appliquer à tous les revenus et sera prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers. Pour les actifs salariés, l’augmentation de la CSG sera largement compensée par la baisse des cotisations sociales ; pour un salaire de 2 000 €, le gain serait de 390 €, et de 770 € pour un revenu de 4 000 €. Seuls les cadres supérieurs percevant plus de 35 000 € par mois verraient leur rémunération diminuée.

Mais qu’en est-il des retraités qui ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations sociales ?

La majorité des retraités devraient subir de plein fouet cette hausse de la CSG, car pour eux, pas de compensation. Ainsi, pour une pension de 2 000 €, il pourrait perdre 33.33 € par mois, soit 400 € par an, et pour une pension de 1 500 € jusqu’à 300 € par an. Seuls les retraités modestes, dont la pension mensuelle serait inférieure à 1 200 € par mois, ne verront pas leur revenu impacté, car exonéré de CSG.

Frédérique Martin Magnan, Co-Fondatrice de GF Retraite