Bonus-malus AGIRC-ARRCO : quel impact sur la retraite complémentaire ?

Vous le savez sûrement, depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau mode de calcul des retraites pour les salariés est entré en vigueur. Si d’ordinaire il s’agissait d’obtenir le taux plein du régime de base pour prétendre à la complémentaire Agirc-Arrco, la réalité est désormais différente. L’arrivée d’un bonus-malus temporaire a en effet tout chamboulé. Mais alors, en quoi consiste ce bonus-malus Agirc-Arrco ? Qui est impacté et comment est-il calculé ? C’est ce que GF RETRAITE vous explique ici. Soyez attentif à ce qui va suivre… !

Qu’est-ce que le bonus-malus Agirc-Arrco ?

Également appelée « coefficient de solidarité », cette mesure a été tout d’abord créée pour encourager les salariés à poursuivre leur activité professionnelle. Pour expliquer simplement le nouveau système de bonus-malus entré en vigueur en 2019, sachez que les salariés du secteur privé nés après 1957, qui veulent liquider leurs droits et percevoir leur retraite à taux plein, auront désormais deux options principales, développées ci-dessous :

1) Taux plein : Malus de 10% pendant 3 ans

Dans la mesure où ils remplissent les conditions en termes de durée de cotisation, après le 1er Janvier 2019, les salariés du secteur privé pourront ainsi demander la liquidation de leurs droits à la date du taux plein, mais se verront imputer un malus de 10 % sur la retraite complémentaire, pendant 3 ans et jusqu’à 67 ans maximum.

Il faut toutefois savoir que la minoration temporaire de 10 %, le malus en question, ne s’applique pas aux retraités handicapés, aux retraités concernés par le dispositif amiante, les retraités concernés par un dispositif d’inaptitude, ou par les retraités qui se sont occupés d’un enfant handicapé et qui ont dû, à ce titre, décaler leur retraite après 65 ans. Ne sont également pas concernés par cette mesure les aidants familiaux, ainsi que les retraités qui auraient subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant engendré une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus. 

Pour les demandeurs d’emploi en fin de carrière, les choses sont plus complexes : beaucoup d’actifs achèvent leurs carrières professionnelles sur une période de chômage, pour diverses raisons. Cependant, dès lors qu’ils justifient des conditions requises pour un départ en retraite, l’indemnisation par Pôle Emploi cesse et le malus s’applique alors automatiquement, vu que la possibilité de poursuivre l’activité professionnelle ne peut se faire. 

2) Taux plein + 1 an ou plus : Annulation du malus ou obtention d‘un bonus

Les salariés du secteur privés pourront reporter la demande de liquidation et dans ces cas-là, l’incidence est calculée ainsi : 

• Taux plein + 1 an : Annulation du malus. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite une année après l’acquisition du taux plein, le malus sur la retraite complémentaire s’annule et le salarié se voit octroyer 0 % de bonus. 

• Taux plein + 2 ans : Bonus de 10% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite deux années après l’acquisition du taux plein, il se voit octroyer un bonus de 10 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire. 

• Taux plein + 3 ans : Bonus de 20% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite trois années après l’acquisition du taux plein, c’est un bonus de 20 % pour une durée de 12 mois qui lui est attribué. 

• Taux plein + 4 ans : Bonus de 30% pendant un an. Si le salarié choisit de liquider ses droits à la retraite quatre ans après l’acquisition du taux plein, il obtient un bonus de 30 % pendant 12 mois sur sa retraite complémentaire.

Comment éviter la minoration Agirc-Arrco ? 

Vous vous en doutez, ce nouveau système de bonus-malus temporaire est plus ou moins complexe à saisir, en fonction du profil du salarié. Parce qu’en effet, une fois intégré le mode de calcul du malus Agirc-Arrco, faut-il encore l’appliquer à votre cas de figure et à votre parcours professionnel. Il est alors facile de se tromper en cours de route !

Vous l’aurez compris, éviter la minoration peut se faire en décalant de quatre trimestres votre départ en retraite par rapport à la date d’obtention de votre taux plein en régime de base. Mais vous pourrez également faire valoir vos droits un trimestre avant le taux plein, ce qui évitera aussi le malus Agirc-Arrco. Quels que soient votre profil et votre carrière, il est fondamental de savoir en amont ce qu’il en est, pour prendre la meilleure décision. Il y va du montant de votre pension de retraite !

L’équipe de GF RETRAITE vous accompagne et vous conseille, pour minimiser l’impact du bonus-malus AGIRC-ARRCO sur votre pension de retraite. Prenez dès à présent rendez-vous avec l’un de nos experts pour faire un point sur votre situation et programmer un départ en retraite serein.

Qui peut prendre sa retraite avant 62 ans ?

Progressivement, l’âge légal de départ à la retraite a été relevé et porté à 62 ans depuis le 1er janvier 2017 pour les assurés nés à compter de 1955. Il existe cependant des exceptions, certaines catégories de personnes peuvent partir plus tôt. Parmi ces catégories on retrouve les personnes ayant effectué une carrière dite « longue » ou « pénible », les personnes atteintes d’un handicap physique suite à un accident de travail et enfin les personnes bénéficiant d’un régime spécial comme les militaires. Ces personnes peuvent prendre leur retraite avant 62 ans dans le cadre de la retraite anticipée ou de mesures dérogatoires bien spécifiques. Au 30 avril 2017, on comptait environ 1 387 687 retraites anticipées, la plupart pour carrière longue.

Qui peut profiter d’un départ anticipé pour « carrière longue » ?

Si vous avez commencé à travailler très jeune avant 16 et/ou 20 ans, vous pouvez suivant votre année de naissance partir dès 57 ans à la retraite. Certaines conditions sont cependant à respecter : Vous devez tout d’abord avoir validé quatre ou cinq trimestres avant la fin d’année de vos 16 ou 20 ans. Il vous faudra également avoir atteint le quota de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le départ anticipé pour handicap

Vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si vous êtes en mesure de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance. Pour cela il faut que vous soyez reconnu comme « travailleur handicapé » et que votre taux de handicap soit supérieur ou égal à 50% depuis 2015 (contre 80% antérieurement). Vous devez, depuis la déclaration de ce handicap, avoir validé un nombre de trimestres réduit qui dépend de votre année de naissance et de l’âge à partir duquel vous souhaitez profiter de la retraite anticipée.

Par exemple : Si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960 et que vous voulez partir à la retraite à 55 ans vous devrez avoir validé au moins 127 trimestres et avoir cotisé pour au moins 107 d’entre eux. La bonne nouvelle c’est qu’une retraite anticipée est forcément à taux plein.

Le départ anticipé pour carrière pénible

Le départ anticipé pour pénibilité est une mesure dérogatoire. L’âge légal de départ à la retraite pour pénibilité est fixé à 60 ans avec une pension à taux plein sans atteindre la durée d’assurance requise, si l’on justifie d’une incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) au moins égale à 20% dans le cas de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ou compris entre 10% et 20% sous certaines conditions. Les travailleurs de l'amiente peuvent également en bénéficier.

Les régimes spéciaux

Il en existe plusieurs tels que ceux de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires), des entreprises publiques et d’autres autour d’une profession ou d’une entreprise en particulier qui dans certains cas permettent de bénéficier de sa retraite à des âges différents.

Grâce à GF Retraite, profitez d’un service professionnel qui s’occupe de gérer votre retraite à votre place pour éviter toutes les complications qui peuvent survenir pour partir à la retraite sereinement !

Frédérique Martin-Magnan, Co-fondatrice de GF Retraite